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Les obligations du propriétaire d'un bien en location

La location d'un logement oblige le propriétaire à tenir informé son futur locataire de toutes les spécificités de ce logement.

Il doit donc fournir, lors de la signature du bail, la surface habitable en loi Boutin, l'état des risques naturels et technologiques, les performances énergétiques et le rapport de risque d'exposition au plomb.

La surface habitable et les notations Climat et Énergie DPE doivent en outre être mentionnées dans l'annonce de location.

La plupart de ces diagnostics nécessitent d'être réalisés par des professionnels agréés et assurés.

 

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